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ETNI Cycles
Conditions Générales de Vente

 
 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société ETNI Cycles.

La société ETNI Cycles se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

ETNI Cycles est une Société par Actions Simplifiée au capital variable de 20 000 €, immatriculée au R.C.S. de NANTES sous le n°890 870 603, ci-après dénommée « la Société ETNI Cycles ».

Adresse du siège social :

ETNI Cycles

11 Avenue Julien de la Touche

44470 CARQUEFOU – FRANCE

Téléphone : +33 6 49 81 00 12

Mail : contact@etnicycles.com

 
 

Article 1 – CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ETNI Cycles ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 
 

Article 2 – PRODUIT

Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française et européenne. Les photos les illustrant n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles n’ont qu’un caractère indicatif, les produits pouvant évoluer pour des besoins techniques. Par ailleurs, les collections sont renouvelées périodiquement.

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société ETNI Cycles apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société ETNI Cycles qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

La société ETNI Cycles s’efforce de tenir à jour les illustrations et les définitions techniques, et de toujours livrer un produit identique ou équivalent présentant les mêmes caractéristiques techniques. Il est possible que certaines pièces et composants soient remplacés pour pouvoir livrer plus rapidement le produit.  Dès lors, vous êtes seul responsable du choix du produit, vous conservez par ailleurs votre droit de rétractation (voir ARTICLE VII).

 
 

Article 3 – COMMANDE

Les commandes sont passées par téléphone ou par email avec envoie d’un bon de commande.

La commande est validée dès encaissement de l’acompte versé par le Client par la Société ETNI Cycles.

 

La Société ETNI Cycles refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

 

Dans cette hypothèse, la Société ETNI Cycles informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société ETNI Cycles à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société ETNI Cycles se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

 

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société ETNI Cycles. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société ETNI Cycles du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

 
 

Article 4 – TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) sur le Site. Le montant des taxes comprises dans le prix apparaît sur le panier et sur la facture.

Les tarifs sur le devis tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur Le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur Le Site, Le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison. Si le Client souhaite faire expédier sa commande en France métropolitaine à l’adresse de son choix, il doit choisir le forfait livraison. Ce forfait comprend les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison. Pour une livraison hors France métropolitaine, le Client doit contacter le Vendeur pour obtenir un devis incluant des frais de transport et de livraison personnalisés.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais.

 
 

Article 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement de virement bancaire ou par chèque, après accord explicite de la Société ETNI Cycles.

Dans tous les cas, le règlement s’effectue en Euros.

Domiciliation BIC : CCOPFRPPXXX 

Identification du compte pour une utilisation internationale (IBAN)  

FR76 4255 9100 0008 0245 1869 312 

Agence :

CREDIT COOPÉRATIF NANTES, 38 RUE DU PRE GAUCHET, 44000 NANTES

Intitulé du compte :

ETNI CYCLES, 11 AVENUE JULIEN DE LA TOUCHE, 44470 CARQUEFOU  

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

La société ETNI Cycles conserve la pleine propriété des produits en vente, jusqu’à l’encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises. La société ETNI Cycles se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 
 

Article 6 – LIVRAISON

Les produits sont à récupérer à l’adresse de retrait indiquée sur le devis, dans un délai maximum de 45 jours calendaires à compter de la date de mise à disposition de la commande.

 

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre la commande disponible (retrait ou livraison) au Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si la commande ne pouvait pas être honorée dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216‑2, L216‑3, L241‑4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

Tout colis renvoyé à la société ETNI Cycles du fait d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

 

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, n° de téléphone, etc.).

 

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société ETNI Cycles ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société ETNI Cycles, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous êtes également tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport sur les bons de livraison, ainsi qu’à la société ETNI Cycles, dans un délai maximum de 24 heures à cette adresse mail : contact@etnicycles.com .

 

Attention, en cas de problème, vous devez obligatoirement conserver l’emballage d’origine. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.

En cas de non-respect de ces procédures, l’acheteur subit personnellement les dommages qu’ETNI Cycles ne saurait prendre en charge.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients à l’adresse contact@etnicycles.com, dans les 14 jours suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

 

Par ailleurs, La Société ETNI Cycles ne livre en aucun cas toute commande à adresser ou à livrer en destination de boîte postale.

 
 

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non montés (vélo) ou pièces détachées ) accompagné du numéro de commande à l’adresse communiquée par le Service Client qui sera contacté à l’adresse suivante : contact@etnicycles.com

 

La Société ETNI Cycles  remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

 
 

Article 8 – REMBOURSEMENT ET RETOUR DES PRODUITS

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VII seront effectués par la Société ETNI Cycles dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

 
 

Article 9 – GARANTIE

Les produits vendus par la société ETNI Cycles bénéficient de garanties internationales légales pour autant que l’utilisation ait été normale et que les conseils d’entretien aient été correctement suivis.

 

Tous nos vélos bénéficient de la garantie fabricant de 2 ans à compter de la date d’achat (hors pièces d’usure). Cette garantie s’applique uniquement sur les vélos achetés neufs et au premier acquéreur.

 

Ils sont livrés entièrement montés.

 

Néanmoins, avant toute utilisation du vélo, le Client s’engage à lire ou visionner avec attention la notice d’utilisation fournie et vérifier que les pneus du vélo sont bien gonflés, que la potence, les roues, la selle et les pédales sont bien serrées.


 

LA GARANTIE NE COUVRE PAS :

Les dommages provoqués par l’entretien inapproprié ou défectueux et par des réparations, transformations ou remplacements de pièces sur le vélo effectués par des non-professionnels.

Les avaries dues à une négligence, à un défaut ou un mauvais entretien (graissage, réglages etc.,), à une surcharge même passagère, à l’inexpérience de l’utilisateur, à de mauvaises conditions de transport, à une utilisation non conforme aux conditions indiquées dans le Manuel d’utilisation.

 

Les pièces d’usure :

  • Câbles et gaines

  • Eléments de transmission (plateau, pignon, courroie)

  • Huiles hydrauliques et lubrifiants

  • Jantes et rayons

  • Plaquettes de frein

  • Éclairage

  • Pneus et chambres à air

  • Poignées

  • Selle

 

La société ETNI Cycles ne rembourse pas de factures de réparateurs de cycles sans accord préalable.

 

Les moteurs électriques et les équipements électroniques (afficheurs, capteurs, connecteurs) sont soumis aux garanties du fournisseur tiers. La durée applicable est celle de ce fournisseur tiers.

 

La garantie et la responsabilité de la société ETNI Cycles sont strictement limitées au prix de la pièce incriminée et ne couvrent pas d’éventuels dommages directs, indirects, matériels ou immatériels. Le Client s’engage, pour sa part, à prendre toutes les mesures nécessaires conservatoires pour limiter ses dommages ainsi que ceux de la société ETNI Cycles.

 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, vous devez impérativement conserver la facture d’achat du produit. Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@etnicycles.com afin de nous exposer les défauts constatés et convenir des modalités de mise en œuvre de la garantie. Une réponse vous sera donnée dans les 72 heures maximum. 

En aucun cas, vous ne pouvez retourner les produits sans en avoir eu préalablement l’accord. 

Le retour des produits dans nos ateliers est à la charge du Client. Le renvoi du produit réparé ou échangé vers le Client est pris en charge par la société ETNI Cycles.

 
 

Article 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

 

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet du Vendeur répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

 
 

Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous documents publiés sur le site www.etnicycles.com, tels que informations, textes, graphiques, illustrations, images ou photographies sont la propriété exclusive de la Société ETNI Cycles et sont réservés à l’utilisation propre de la société. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités sans l’autorisation préalable de la Société ETNI Cycles.